Ce texte est issu d'échanges entre François Pasqualini, Arnaud Berger (associé Mob-ion), Marie Chkaiban (Salariée de Mob-ion pendant plus de 4ans) et Mathieu Coste pour imaginer que la démarche #CodeSocial soit proposé comme sujet d'étude pour un mémoire dans le cadre d'un master "Droits et responsabilité sociétale des entreprises" à l'université Paris Dauphine. Les discussions ont eu lieu entre juin et septembre 2020. Le contexte du Covid a ralenti les discussions et on devait en reparler pour 2021. Mais en 2021, la situation avait changé et étudier la démarche #CodeSocial dans le contexte de Mob-ion n'était plus d'actualité
1. Contexte
La société civile fait pression depuis plus de 40 ans pour que l’entreprise développe une méthode de gestion interne qui permette de concilier développement économique et enjeux sociétaux de progrès social (emploi, formation éducation) et de protection de l’environnement.
Certaines entreprises ont construit des politiques RSE internes pour marquer leur engagement vis-à-vis de la Société. Certaines pour y répondre ont construit des modes d’organisation interne spécifiques et innovantes (#CodeSocial, entreprises Opale, modèle Buurtzorg, B Corps, etc.). Ces démarches volontaires ont été reconnues légalement en France par la loi PACTE qui inscrit la raison d’être des entreprises dans le code civil.
Malheureusement dans la majorité des entreprises qui affichent des engagements RSE, des fossés se creusent entre cette raison d’être et l’organisation interne effective pour y répondre, jusqu’à provoquer des dérives de social washing ou greenwashing. Ce phénomène induit un décrochage des entreprises dans les opinions publiques qui considèrent en général qu’elles servent plus leurs objectifs que ceux de leurs parties prenantes, s’agissant notamment des salariés, des clients et des citoyens.
Pour le moment la loi pacte n’impose pas de sanction juridique aux éventuels manquements à une raison d’être affichée. Le modèle d’organisation et la mobilisation interne ne sont pas définis pour être qualifiés d’effectifs.
2. La démarche #CodeSocial
L’enjeu de la démarche #CodeSocial est de poser de manière claire et transparente le quoi, le pourquoi et le comment d’une aventure pour en faire un outil de pilotage et d’animation. L’établissement de règles précises et de principes opposables crée un territoire de confiance favorisant le développement de dynamiques fondé sur la liberté d’initiative et les collaborations croisées. L’ambition finale ? garantir la cohérence entre les intentions et les actions.
La démarche #CodeSocial est un outil de description et d’opérationnalisation de la complexité afin de la rendre visualisable et appréhendable par chaque partie prenante.
Cette démarche décrit les intentions et les actions pour entretenir la cohésion sociale de l’entreprise à travers son activité économique. L’objectif est de conserver grâce au code l’intelligence et la cohésion sociale qui existe actuellement dans l’entreprise et éviter de les dévoyer.
Dans le contexte actuel d’initiatives volontaires et législatives pour insérer la dimension sociale dans le modèle économique de l’entreprise, le #CodeSocial se distingue en cherchant à être pleinement intégré au modèle économique de l’entreprise et opposable.
“De nouveaux outils naissent pour s’adapter à cette architecture mouvante. Le concept d’interopérabilité se développe pour permettre aux individus, aux entreprises, aux organisations de plus facilement s’assembler. En affichant clairement les processus selon un même code, une même grammaire, les organisations peuvent plus facilement communiquer, cerner les valeurs communes ou clivantes, et comprendre les modes opératoires qu’elles appliquent.
En France, Mathieu Coste a inventé le #CodeSocial. Observant comment, sur Internet, des développeurs pouvaient construire une œuvre complexe en se basant sur un même protocole et des processus documentés, il a produit l’équivalent pour l’entreprise et plus généralement pour n’importe quelle organisation. Le #CodeSocial est un protocole permettant de décrire de façon unifiée les modèles sociaux et humains, culturels et artistiques, écologiques, économiques, technologiques, juridiques et financiers. Fractal, il s’applique jusqu’au niveau du projet. Il établit ainsi une forme de “code de la route” où les valeurs affichées sont opérationnalisées.
Ce type d’outil, s’il est utilisable par n’importe quelle entreprise, association ou institution, est particulièrement adapté aux communs entrepreneuriaux : il permet aux différents acteurs de se décrire d’une même façon tout en gardant leur individualité. Ce faisant, il leur est plus facile d’entamer d’éventuelles coopérations. Il s’agit d’une forme de mise en interopérabilité des entreprises et des projets. Le développement de ce type de concept témoigne de la forte progression de l’organisation méta-entrepreneuriale.”
Isabelle Delannoy cite ainsi le #CodeSocial à la page 188 de son livre “L’économie Symbiotique”. (Note de lecture du livre d’Isabelle Delannoy par Claude Rochet )
3. Proposition de sujet de mémoire
Se pose la question de la qualification juridique des organisations et des mobilisations des entreprises pour répondre à leur engagement RSE et la responsabilité juridique qui en découle. Cette responsabilité est souvent vue comme un risque mais elle représente aussi un avantage dans la pérennité d’activité de l’entreprise en diminuant son risque d’image et de contentieux. La thèse proposée devrait analyser les formes d’organisation interne RSE innovantes des entreprises engagées et voir quelle qualification juridique peut leur être donnée et si cette qualification juridique permet de répondre à la responsabilité juridique d’engagement RSE (politique RSE, raison d’être…).
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